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Droit des affaires Le droit des affaires porte d’une façon générale sur plusieurs branches du droit relatives aux affaires des entreprises. Il comprend notamment le droit des contrats, la propriété intellectuelle, la procédure commerciale et le droit pénal, ainsi que...

Baux commerciaux Les baux commerciaux sont indispensables à l’activité de l’entreprise, et voient leur régime très encadré par la loi. Vous rencontrez des difficultés avec votre locataire ? Vous êtes vous-même locataire et rencontrez des difficultés avec votre...

Entreprises en difficulté & droit des procédures collectives Entreprises en difficulté ... Votre entreprise se trouve en difficulté dès lors que vous peinez à honorer vos diverses échéances financières. Ces difficultés peuvent trouver leur source, ou s’accompagner...

Droit des contrats Le droit des contrats est l'une des deux branches du droit des obligations. L’autre branche étant le droit de la responsabilité. Un événement historique est intervenu par l’ordonnance du 10 février 2016 qui a introduit plus de 300 nouveaux articles...

DROIT DE LA CONCURRENCE La concurrence est une donnée inéluctable et même naturelle dans une économie de marché. Néanmoins, dans cette lutte économique tous les coups ne sont pas permis. Le droit de la concurrence impose des règles bridant la liberté économique des...