DOMMAGE CORPOREL
Maître MOTOS et Maître IEVE vous accompagnent à chaque étape jusqu’à l’obtention de votre indemnisation.
Nous défendons vos intérêts
Accidents de la route ou de la vie, erreurs et fautes médicales, victimes d’agressions, d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, votre Avocat vous accompagne pour obtenir la meilleure indemnisation possible.
Accidents de la route
L’indemnisation, en matière d’accidents de la route, suit une procédure spécifique au cours de laquelle la présence d’un avocat assisté de professionnels de santé compétents permettra d’obtenir une indemnisation la plus juste possible.
Accidents du travail et maladies professionnelles
Un accident du travail ou une maladie professionnelle peuvent avoir de graves conséquences professionnelles et personnelles sur le long terme. Être bien accompagné est indispensable.
Accidents de la vie
Une mauvaise chute ou un accident lors d’un voyage, à la maison ou lors de vos courses et c’est toute votre vie qui bascule. Être indemnisé par votre assurance est souvent complexe et sans négociation, votre indemnisation ne sera pas optimale. Votre avocat est là pour vous accompagner.
Erreurs médicales
Une opération chirurgicale qui se passe mal, un retard ou une erreur de diagnostic entraînant de graves conséquences, et vous vous retrouvez seul face à de nombreux questionnements, ainsi que face à une nécessité d’obtenir réparation. Votre avocat vous accompagne.
Agressions et autres infractions
Victimes de violences, d’agressions et d’infractions, ne restez pas seules face aux traumatismes physiques et psychologiques laissés par vos agresseurs. Être reconnu en qualité de victime et indemnisé fait partie du processus de guérison.
Dommage corporel : définition, différents types de préjudices, procédures d’indemnisation
Il vous est arrivé un évènement malheureux (accident (route, vie, travail), agression, responsabilité d’un tiers) et cela a eu de graves répercussions tant sur votre vie personnelle, que professionnelle. Dans de très nombreux cas, vous pouvez obtenir une indemnisation visant à réparer les dommages subis. Pour éviter une indemnisation réduite, votre Avocat vous assiste tout au long de la procédure et se bat pour que votre indemnisation soit la plus élevée possible.
Qu'est-ce que le droit du dommage corporel ?
Les préjudices indemnisables sont ceux des victimes directes, mais aussi ceux de leurs proches. Ils peuvent être économiques ou non économiques, temporaires ou permanents.
Evènements menant à l’indemnisation de votre préjudice corporel
Accidents de la Route
Conducteur, passager, piéton ou cycliste, si vous avez été victime d’un accident de la route incluant un véhicule terrestre à moteur, un régime spécial et favorable d’indemnisation s’applique à vous.
Il s’agit de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, dite loi “BADINTER”.
Les assureurs ou le fonds de garantie des assurances obligatoires pourraient alors prendre en charge l’intégralité de l’indemnisation du préjudice que vous avez subi.
C’est là que le rôle de votre avocat - entouré de professionnels de santé qui permettront de quantifier votre préjudice - s’avère déterminant car c’est en fonction de l’expertise, puis des négociations musclées qui s’en suivront, que votre indemnisation sera fixée.
Préjudices sous-évalués ou omis, victime ayant du mal à transmettre sa souffrance ou ne pensant pas à certaines répercussions futures, barèmes appliqués à la baisse, notre Cabinet constate cela chaque jour. Nous étudions votre dossier et nous battons pour la plus juste indemnisation des préjudices que vous avez subi.
Victimes d’Agressions et Autres Infractions
Victimes d’agressions physiques, de violences conjugales, d’atteintes sexuelles vous avez le droit de demander réparation, et de vous faire assister en Justice.
La reconnaissance de votre qualité de victime et l’indemnisation de votre préjudice qu’il soit physique ou psychologique sont des étapes clés dans votre processus de guérison.
Que l’auteur de l’infraction soit solvable ou non, les victimes d’infractions et d’attentats ont la chance, en France, de bénéficier d’une possibilité d’indemnisation auprès des fonds de garantie que sont la CIVI ou le SARVI, chacun ayant des conditions de saisine spécifiques.
Erreurs médicales, fautes médicales et aléas thérapeutiques
Les victimes d’erreurs médicales, de fautes médicales ou d’aléas thérapeutiques peuvent obtenir réparation des préjudices corporels qui en résulteraient.
Accidents du travail, maladies professionnelles et faute inexcusable de l’employeur
Le travail peut également être à l’origine de préjudices corporels pour les salariés. C’est le cas lorsque survient un accident du travail ou une maladie professionnelle.
La première étape sera d’obtenir la reconnaissance de ces évènements par la sécurité sociale ce qui peut déjà s’avérer difficile. Le Cabinet LEGA JURIS vous accompagne bien sûr pour y parvenir.
Cependant, dès lors que votre employeur s’est rendu coupable d’un quelconque manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés, sa faute inexcusable peut être reconnue. Cela vous permettra non seulement la majoration maximale de votre rente AT ou MP mais également une indemnisation complémentaire des préjudices non encore indemnisés.
Une chute alors que le risque n’était pas balisé, une blessure causée par un manque de formation quant à la sécurité, un harcèlement moral ayant conduit à une maladie professionnelle reconnue, et dans certains cas extrêmes un décès : vous pouvez demander réparation. En cas de décès, les ayants-droits pourront également prétendre à une indemnisation en leur qualité de victimes indirectes.
C’est à nouveau un parcours complexe qu’il faudra suivre si vous souhaitez obtenir une indemnisation complète et juste.
Accidents de la Vie
Vous vous êtes blessé durant une activité sportive ou de loisir, avez fait une mauvaise chute dans votre baignoire ou au supermarché.
Vous avez peut-être (parfois même sans vous en souvenir) souscrit à une assurance dite “GAV”, Garantie accidents de la vie, par laquelle votre assureur vous couvre et vous indemnise en cas d’accident de la vie privée vous ayant occasionné un préjudice corporel.
Attention cela dit, de nombreux assureurs opposent souvent des seuils de prise en charge, des méthodes de calculs peu avantageuses ou des plafonds de garantie. Il est donc primordial d’étudier vos contrats avec votre Avocat pour vous assurer une indemnisation, et que cette indemnisation soit juste.
Tout autre dommage corporel ou accident
Les préjudices que vous avez subi n’entrent pas dans ces catégories ? Aucune difficulté : dès lors que vous avez subi un préjudice et qu’une personne, un objet ou un animal en est à l’origine vous pouvez prétendre à une indemnisation. En effet, le droit français prévoit des cas généraux de responsabilité. Le principe général de responsabilité étant prévu à l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Ainsi, le droit de la responsabilité et par extension du dommage corporel recouvre une multitude de situations qu’un Avocat pourra analyser avec vous.
Droits et Recours des Victimes de Dommages Corporels
Le choix de la procédure dépendra ainsi de l’évènement à l’origine du préjudice subi par la victime. Pour le détail de chaque procédure, nous vous invitons à lire les pages dédiées :
- Accidents de la route,
- Victimes d’agressions et d’infractions,
- Erreurs médicales, fautes médicales et aléas thérapeutiques,
- Accident du travail,
- Accidents de la vie.
- Détermination du fait générateur de l’indemnisation (accident de la route, accident de la vie, accident médical fautif ou non fautif, accident du travail, infraction, autre ?),
- Détermination de la responsabilité et de l’interlocuteur à contacter (assureur, fonds de garantie divers, auteur du dommage, employeur etc.),
- Recherche d’une possibilité de mise en place d’une phase amiable lorsque le cas s’y prête,
- En cas de refus de prise en charge à l’amiable, saisine des juridictions compétentes (Tribunal judiciaire (en référé ou au fond), Tribunal administratif (en référé ou au fond)),
- Expertise amiable ou judiciaire, étape primordiale dont dépend votre indemnisation,
- Liquidation des postes de préjudice retenus par l’expertise : à l’amiable par négociation ou par conclusions entre avocats échangées devant les juridictions,
- Suivi de l’indemnisation à l’amiable ou mise en place d’une exécution forcée par Commissaire de Justice.
Expertise médicale et postes de préjudices indemnisables
L’Expertise médicale est primordiale et il n’est jamais bon d’y aller seul que votre préjudice soit contesté (il faudra se battre pour le faire reconnaître) ou évident (il faudra se battre pour obtenir la meilleure évaluation). Obtenir le dossier médical, l’analyser, demander des examens ou pièces complémentaires avant l’expertise, débattre des postes de préjudices, débattre de leur quantification selon les barèmes applicables, débattre de l’impact du fait dommageable sur la vie de la victime, prendre en compte des éléments souvent négligés (impact sexuel, psychologique, logement adapté etc.).
En France, les divers postes de préjudices sont classés et évalués selon la nomenclature Dinthillac. Elle vise à harmoniser et clarifier l'évaluation des préjudices subis par les victimes d'un dommage corporel (accident, agression, erreur médicale, etc.) en France.
Cette nomenclature distingue selon que les préjudices sont “temporaires” (avant la consolidation (nb : la stabilisation) de votre état) ou permanents (après la date de consolidation de votre état) :
1. Préjudices patrimoniaux (ayant une incidence économique mesurable)
Temporaires :
- Dépenses de santé actuelles (frais médicaux, hospitaliers, etc.).
- Frais divers (transports, aide temporaire, etc.).
- Pertes de gains professionnels actuels (manque à gagner pendant l'arrêt de travail).
Permanents :
- Dépenses de santé futures (soins à long terme, appareillages).
- Frais de logement ou de véhicule adapté.
- Assistance par une tierce personne (aide permanente pour les actes de la vie quotidienne).
- Pertes de gains professionnels futurs (incapacité à reprendre une activité professionnelle).
- Incidence professionnelle (réduction des perspectives de carrière).
- Préjudice scolaire, universitaire, de formation
2. Préjudices extrapatrimoniaux (non économiques, liés à la souffrance et à l'atteinte à la personne)
- Déficit fonctionnel temporaire (gêne dans la vie quotidienne avant consolidation).
- Souffrances endurées (douleurs physiques et psychiques pendant et après les soins).
- Préjudice esthétique temporaire (altération physique ou esthétique).
- Déficit fonctionnel permanent (atteinte définitive des fonctions physiques, psychiques ou sensorielles).
- Préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer des loisirs ou activités).
- Préjudice esthétique permanent (altération physique ou esthétique).
- Préjudice sexuel (atteinte à la sexualité ou à la fertilité).
- Préjudice d’établissement (impossibilité de fonder une famille ou de réaliser des projets personnels).
- Préjudices permanents exceptionnels.
3. Préjudices des proches (préjudices par ricochet)
- Préjudices patrimoniaux : Perte de revenus, frais engagés pour la victime.
- Préjudices extrapatrimoniaux : Préjudice d'affection, bouleversement dans la vie quotidienne.
Conclusion
Le Cabinet d’Avocats LEGA JURIS, expérimenté et rompu en préjudice corporel, vous accompagne de la première à la dernière étape de la procédure en indemnisation de votre dommage corporel, vous assurant ainsi une indemnisation la plus juste possible.
Si vous avez été victime de l’une des situations décrites ci-dessus, ou si l’un de vos proches l’a été, n’hésitez pas à nous contacter.
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